Article 2061 historique

Historique de l'article 2061 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 septembre 1972 au 16 mai 2001 (modifiée) — issue de : Loi 72-626 1972-07-05
• Rédaction du 16 mai 2001 au 20 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Loi 72-626 1972-07-05
• Rédaction depuis le 20 novembre 2016 (en vigueur) — issue de : Loi n°72-626 du 5 juillet 1972; LOI n°2016-1547 du 18 novembre 2016 - art. 11

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-810 du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs (abrogé)