Article 2295 historique

Historique de l'article 2295 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juin 2004 au 24 mars 2006 (transféré) — issue de : Loi 1804-03-15
• Rédaction du 24 mars 2006 au 29 mai 2009 (modifiée) — issue de : Loi 1804-02-14
• Rédaction du 29 mai 2009 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-594 du 27 mai 2009 - art. 55 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 - art. 3