Code civil · Article

Article 2295

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

CodeCode civil

Rattachement

Section 2 : De la formation et de l'étendue du cautionnement

Livre IV : Des sûretés
Titre Ier : Des sûretés personnelles
Chapitre Ier : Du cautionnement
Section 2 : De la formation et de l'étendue du cautionnement

IdentifiantLEGIARTI000044071238

Texte parentLEGITEXT000006070721

Référencearticle 2295 du Code civil (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Sauf clause contraire, le cautionnement s'étend aux intérêts et autres accessoires de l'obligation garantie, ainsi qu'aux frais de la première demande, et à tous ceux postérieurs à la dénonciation qui en est faite à la caution.

Numérotation : Jusqu'au 24 mars 2006, le numéro 2295 portait un autre texte (« Pour l'application du neuvième alinéa de l'article 524,… »), devenu l'article 2501 (ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Nota : Conformément à l’article 37 de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2022.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.