Article 311-23 historique

Historique de l'article 311-23 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er juillet 2006 (transféré) — issue de : Loi 2002-304 2002-03-04 art. 2-1 JORF 5 mars 2002 en vigueur le 1er janvier 2005; Loi 1803-03-14
• Rédaction du 1er juillet 2006 au 19 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14
• Rédaction du 19 janvier 2009 au 19 mai 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-61 du 16 janvier 2009 - art. 1
• Rédaction du 19 mai 2013 au 20 novembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-404 du 17 mai 2013 - art. 11
• Rédaction du 20 novembre 2016 au 4 août 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1547 du 18 novembre 2016 - art. 57
• Rédaction depuis le 4 août 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1017 du 2 août 2021 - art. 6 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des époux et des parents sur le droit de la famille (en vigueur)
• Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 portant application de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 modifiée relative au nom de famille et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil. (en vigueur)