Article 345 historique

Historique de l'article 345 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 30 juillet 1939 au 1er novembre 1966 (modifiée) — issue de : Décret-loi du 29 juillet 1939 - art. 101, v. init.
• Rédaction du 1er novembre 1966 au 23 décembre 1976 (modifiée) — issue de : Loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 - art. 1
• Rédaction du 23 décembre 1976 au 6 juillet 1996 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14
• Rédaction du 6 juillet 1996 au 24 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14
• Rédaction du 24 décembre 2010 au 23 février 2022 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14; LOI n°2010-1609 du 22 décembre 2010 - art. 28
• Rédaction du 23 février 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14; LOI n°2022-219 du 21 février 2022 - art. 3; LOI n°2022-219 du 21 février 2022 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Loi 1803-03-14; Ordonnance n°2022-1292 du 5 octobre 2022 - art. 5 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°82-938 du 28 octobre 1982 CREANT UNE MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE. (abrogé)