Article 60 historique

Historique de l'article 60 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 21 mars 1804 au 5 juin 1965 (abrogé) — issue de : Loi 1803-03-11; Loi 1803-03-11 promulguée le 21 mars 1803
• Rédaction du 9 janvier 1993 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Loi n°93-22 du 8 janvier 1993 - art. 4 () JORF 9 janvier 1993; Loi 1803-03-11
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-11
• Rédaction du 19 mai 2011 au 20 novembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 51; Loi 1803-03-11
• Rédaction du 20 novembre 2016 au 1er juillet 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1547 du 18 novembre 2016 - art. 56; Loi 1803-03-11
• Rédaction du 1er juillet 2022 au 29 juillet 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-301 du 2 mars 2022 - art. 4; Loi 1803-03-11
• Rédaction depuis le 29 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-667 du 27 juillet 2026 - art. 7; Loi 1803-03-11

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 23 décembre 2004 relatif au contenu de l'attestation remise aux bénéficiaires du droit à déduction du montant du crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance complémentaire de santé individuels sur la cotisation ou prime annuelle d'assurance complémentaire. (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « table de correspondance des noms et prénoms » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « table de correspondance des noms et prénoms » (en vigueur)

Décrets liés (10)

• Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité (en vigueur)
• Décret n°65-422 du 1 juin 1965 portant création d'un service central d'état civil au ministère des affaires étrangères (en vigueur)
• Décret n°93-1091 du 16 septembre 1993 fixant certaines modalités d'application de la loi n° 93-22 du 8 janvier 1993 modifiant le code civil relative à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales (en vigueur)
• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports. (en vigueur)
• Décret n° 2017-450 du 29 mars 2017 relatif aux procédures de changement de prénom et de modification de la mention du sexe à l'état civil (en vigueur)
• Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (en vigueur)
• Décret n° 2023-971 du 20 octobre 2023 modifiant le décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (en vigueur)
• Décret n° 2023-998 du 27 octobre 2023 portant expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport (abrogé)
• Décret n° 2024-689 du 5 juillet 2024 modifiant le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité, le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports et le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (en vigueur)
• Décret n° 2025-1138 du 28 novembre 2025 portant extension de l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport (en vigueur)