Article 671 historique

Historique de l'article 671 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 août 1881 (en vigueur) — issue de : Loi 1804-01-31; Loi 1804-03-19 promulguée le 29 mars 1804

Décrets liés (3)

• Décret n°61-602 du 13 juin 1961 pris pour l'application de l'article 52-1 1° du code rural relatif à l'interdiction et à la réglementation des plantations et des semis d'essences forestières (abrogé)
• Décret n°86-1420 du 31 décembre 1986 pris pour l'application de l'article 52-1 (1°) et de l'article 52-4 du code rural et relatif à l'interdiction et à la réglementation des plantations et des semis d'essences forestières (abrogé)
• Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)