Article L134-5 historique

Historique de l'article L134-5 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 10 décembre 2004 au 9 juin 2005 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 juin 1978; Loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 - art. 41 (V) JORF 10 décembre 2004
• Rédaction du 9 juin 2005 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 - art.

Décrets liés (2)

• Décret n° 2026-166 du 4 mars 2026 visant à garantir la sécurité des ascenseurs face à l'arrêt de certains réseaux téléphoniques (en vigueur)
• Décret n° 2026-932 du 6 octobre 2026 relatif aux mesures dérogatoires à l'évaluation de la conformité des ascenseurs et composants de sécurité pour ascenseurs nécessaires en cas de crise en raison d'une situation d'urgence dans le marché intérieur (en vigueur)