Article R112-3 historique

Historique de l'article R112-3 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 mai 2006 au 1er décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 juin 1978; Décret n°2006-591 du 23 mai 2006 - art. 1 () JORF 25 mai 2006
• Rédaction du 1er décembre 2014 au 1er juillet 2021 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-621 du 31 mai 1978; DÉCRET n°2014-1427 du 28 novembre 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 modifié relatif à l'application des articles R. 112-2 à R. 112-4 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2006 relatif à l'application des articles R. 112-2 à R. 112-4 du code de la construction et de l'habitation. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 16 février 2010 modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 relatif à l'application des articles R. 112-2 à R. 112-4 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-591 du 23 mai 2006 relatif à la protection des bâtiments contre les termites et autres insectes xylophages et modifiant le code de la construction et de l'habitation. (en vigueur)