Article R125-2-6 historique

Historique de l'article R125-2-6 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 septembre 2004 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret n°2004-964 du 9 septembre 2004 - art. 1 () JORF 10 septembre 2004
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 6 mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-621 du 31 mai 1978; Décret n°2012-674 du 7 mai 2012 - art. 4
• Rédaction du 6 mai 2016 au 1er juillet 2021 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-621 du 31 mai 1978; Décret n°2016-550 du 3 mai 2016 - art. 2

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 31 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs (en vigueur)
• Arrêté du 20 août 2013 modifiant l'arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs (en vigueur)
• Arrêté du 4 mars 2026 modifiant les arrêtés du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs et du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs (en vigueur)