Article R134-4-2 historique

Historique de l'article R134-4-2 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 mai 2008 au 31 décembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2010 au 20 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1662 du 28 décembre 2010 - art. 1
• Rédaction du 20 avril 2011 au 1er juillet 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-413 du 13 avril 2011 - art. 1