Article R171-13 historique

Historique de l'article R171-13 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 janvier 2022 au 14 septembre 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-863 du 12 septembre 2026 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 23 septembre 2022 relatif aux caractéristiques du fioul domestique F10 (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 septembre 2022 relatif aux caractéristiques du fioul domestique F30 (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 décembre 2022 pris en application de l'article R. 171-13 du code de la construction et de l'habitation et relatif aux modalités de calcul du niveau des émissions de gaz à effet de serre pour les pompes à chaleur hybrides (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2026 définissant les modalités d'application des méthodes d'essai relatives à différents carburants et combustibles (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2023 portant modification du marqueur fiscal commun devant être incorporé dans les produits énergétiques (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-863 du 12 septembre 2026 relatif aux exigences de performance environnementale concernant l'installation d'un équipement de chauffage, de refroidissement ou de production d'eau chaude sanitaire dans un bâtiment (en vigueur)