Article R252-1 historique

Historique de l'article R252-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 mai 2007 au 23 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret n°2007-897 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 16 mai 2007
• Rédaction du 23 mars 2009 au 30 juin 2016 (transféré) — issue de : Décret n°2009-314 du 20 mars 2009 - art. 1