Article R302-30 historique

Historique de l'article R302-30 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 décembre 2001 au 5 septembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978; Décret n°2001-1194 du 13 décembre 2001 - art. 1 () JORF 15 décembre 2001
• Rédaction du 5 septembre 2004 au 6 avril 2005 (transféré) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 2 octobre 2014 au 1er septembre 2019 (transféré) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; DÉCRET n°2014-1102 du 30 septembre 2014 - art. 1