Article R319-40 historique

Historique de l'article R319-40 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er juillet 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 8 avril 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-560 du 6 mai 2016 - art. 1
• Rédaction du 8 avril 2019 au 1er septembre 2019 (transféré) — issue de : Décret n°2019-281 du 5 avril 2019 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-560 du 6 mai 2016 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (en vigueur)