Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R323-21 historique
Historique de l'article R323-21 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 18 avril 1985 au 27 novembre 1985 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret 85-435 1985-04-16 art. 4 JORF 18 avril 1985
- Rédaction du 27 novembre 1985 au 1er janvier 1988 (abrogé) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
- Rédaction du 29 décembre 2001 au 1er septembre 2019 (transféré) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2001-1322 du 27 décembre 2001 - art. 1 () JORF 29 décembre 2001