Article R351-38 historique

Historique de l'article R351-38 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 11 mai 1995 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 11 mai 1995 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 11 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1530 du 22 décembre 2008 - art. 3
• Rédaction du 11 novembre 2012 au 1er septembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 2 (V)