Article R371-9 historique

Historique de l'article R371-9 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 décembre 2001 au 31 décembre 2005 (transféré) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret n°2001-1183 du 11 décembre 2001 - art. 5 () JORF 13 décembre 2001, rectificatif JORF du 27 avril 2002
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 17 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction depuis le 17 novembre 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; DÉCRET n°2014-1369 du 14 novembre 2014 - art. 5