Article R421-64 historique

Historique de l'article R421-64 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 15 septembre 1988 au 20 juin 2008 (abrogé) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978