Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R422-16 historique
Historique de l'article R422-16 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (9)
- Rédaction du 24 juillet 1984 au 14 février 1991 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
- Rédaction du 14 février 1991 au 24 avril 1991 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 24 avril 1991 au 17 juin 1992 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 19 juin 1992 au 20 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 20 juillet 2001 au 3 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 3 juillet 2004 au 1er juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 1er juillet 2015 au 6 septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; DÉCRET n°2015-699 du 19 juin 2015 - art. 3
- Rédaction du 6 septembre 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2019-929 du 3 septembre 2019 - art. 2
- Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2019-1379 du 18 décembre 2019 - art. 8 (V)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 9 novembre 2015 abrogeant l'arrêté du 21 mai 1965 modifié relatif aux emprunts des organismes d'habitations à loyer modéré (en vigueur)
- Arrêté du 10 janvier 2020 fixant le contenu du dossier de demande d'agrément des sociétés d'habitations à loyer modéré mentionnées à l'article L. 422-5 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application aux ministres chargés de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)