Article R441-2-6 historique

Historique de l'article R441-2-6 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 8 novembre 2000 au 3 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978; Décret n°2000-1079 du 7 novembre 2000 - art. 1 () JORF 8 novembre 2000
• Rédaction du 3 mai 2010 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-431 du 29 avril 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 14 mai 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2057 du 30 décembre 2011 - art. 3
• Rédaction du 14 mai 2015 au 8 mai 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-522 du 12 mai 2015 - art. 8
• Rédaction depuis le 8 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-834 du 5 mai 2017 - art. 6

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 28 mars 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à l'enregistrement des demandes de logement locatif social dénommé « Numéro unique » (abrogé)
• Arrêté du 23 mars 2015 relatif au cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social (abrogé)
• Arrêté du 19 mai 2017 relatif au cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social (abrogé)
• Arrêté du 6 août 2018 relatif au cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social (en vigueur)
• Arrêté du 15 novembre 2013 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à l'enregistrement des demandes de logement locatif social dénommé « Numéro unique » (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-917 du 9 mai 2017 relatif aux demandes de logement locatif social et autorisant le traitement de données à caractère personnel dénommé « Numéro unique » (en vigueur)