Article R443-17-1 historique

Historique de l'article R443-17-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 novembre 1985 au 2 juillet 1987 (abrogé) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret 85-1176 1985-11-12 art. 1, art. 2 JORF 13 novembre 1985
• Rédaction du 15 avril 2018 au 1er septembre 2019 (transféré) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2018-268 du 12 avril 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 29 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2021-1534 du 26 novembre 2021 - art. 1