Article R452-25-2 historique

Historique de l'article R452-25-2 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 juillet 2005 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret n°2005-741 du 1 juillet 2005 - art. 1 () JORF 3 juillet 2005
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 14 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1680 du 30 décembre 2009 - art. 3
• Rédaction depuis le 14 mars 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-295 du 11 mars 2016 - art. 23