Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R461-2 historique
Historique de l'article R461-2 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (8)
- Rédaction du 24 juillet 1984 au 14 février 1991 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
- Rédaction du 14 février 1991 au 20 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 20 juillet 2001 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 1er janvier 2008 au 20 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 20 juin 2008 au 27 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-566 du 18 juin 2008 - art. 2
- Rédaction du 27 janvier 2010 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-95 du 25 janvier 2010 - art. 6 (V)
- Rédaction du 30 mai 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 8
- Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1596 du 23 décembre 2014 - art. 6