Article L121-1-2 historique

Historique de l'article L121-1-2 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 décembre 2022 au 21 juin 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2026-468 du 10 juin 2026 - art. 3