Article L131-12 historique

Historique de l'article L131-12 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 juillet 2001 au 18 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret 2001-579 2001-06-29; Décret 2001-579 2001-06-29 annexe jorf 5 juillet 2001
• Rédaction depuis le 18 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001; Ordonnance n°2022-1521 du 7 décembre 2022 - art. 29

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-240 du 14 mars 2025 relatif à la mise à disposition par les communes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions (en vigueur)