Article L212-2-1 historique

Historique de l'article L212-2-1 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 juillet 2007 au 16 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2001-579 2001-06-29; Ordonnance n°2007-1134 du 25 juillet 2007 - art. 27 () JORF 27 juillet 2007
• Rédaction depuis le 16 mai 2009 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2009-538 du 14 mai 2009 - art. 27

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 décembre 2009 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs et à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux de Nouvelle-Calédonie (en vigueur)
• Arrêté du 10 novembre 2025 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics à caractère industriel et commercial de la Nouvelle-Calédonie, de ses communes et groupements de communes, des provinces et de ceux constitués par plusieurs provinces (en vigueur)