Article L2392-5 historique

Historique de l'article L2392-5 du Code de la commande publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 22 juillet 2019 au 17 septembre 2021 (modifiée)
• Rédaction du 17 septembre 2021 au 16 décembre 2021 (périmé) — issue de : Ordonnance n°2021-1190 du 15 septembre 2021 - art. 2
• Rédaction du 16 décembre 2021 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 193 (V)
• Rédaction du 1er juillet 2024 au 21 février 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-1157 du 16 août 2022 - art. 26 (M)
• Rédaction du 21 février 2026 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 123 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2026-671 du 27 juillet 2026 - art. 2

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 9 décembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 octobre 2022 relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2011 déterminant les procédures de transmission des factures des fournisseurs de l'Etat sous forme dématérialisée (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 juillet 2013 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 2011 déterminant les procédures de transmission des factures des fournisseurs de l'Etat sous forme dématérialisée (en vigueur)