Article R2391-5 historique

Historique de l'article R2391-5 du Code de la commande publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er avril 2019 au 22 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
• Rédaction du 22 juillet 2019 au 18 octobre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.; Décret n°2019-748 du 18 juillet 2019 - art. 4
• Rédaction depuis le 18 octobre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.; Décret n°2020-1261 du 15 octobre 2020 - art. 1