Article 121-6 historique

Historique de l'article 121-6 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er février 2023 (abrogé) — issue de : Délibération n°2017/CA/23 - art. 2, v. init.
• Rédaction depuis le 1er février 2023 (en vigueur)