Article 231-32 historique

Historique de l'article 231-32 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 11 février 2015 au 3 mai 2017 (transféré) — issue de : Délibération n°2014/CA/11 du 27 novembre 2014 - art., v. init.
• Rédaction du 3 mai 2017 au 19 octobre 2020 (modifiée) — issue de : Délibération n°2017/CA/02 - art. 3, v. init.
• Rédaction du 19 octobre 2020 au 1er février 2023 (abrogé) — issue de : Délibération n°2020/CA/19 du 1er octobre 2020 - art. 6, v. init.
• Rédaction du 1er février 2023 au 14 juillet 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Délibération n°2024/CA/19 du 27 juin 2024 - art. 23