Code du cinéma et de l'image animée · Article

Article A210-11 historique

Historique de l'article A210-11 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 12 juillet 2014 au 19 juillet 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art.
Rédaction du 19 juillet 2015 au 11 juillet 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art.; ARRÊTÉ du 9 juillet 2015 - art. 1
Rédaction du 11 juillet 2019 au 28 juillet 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art.; Arrêté du 27 juin 2019 - art. 1
Rédaction du 28 juillet 2022 au 8 juillet 2024 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art.; Arrêté du 20 juillet 2022 - art. 1
Rédaction du 8 juillet 2024 au 24 juin 2026 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art.; Arrêté du 27 juin 2024 - art. 1
Rédaction depuis le 24 juin 2026 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art.; Arrêté du 11 juin 2026 - art. 1

Arrêtés liés (5)

Arrêté du 27 juin 2024 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée et relatif à la sélection de l'œuvre cinématographique représentant le cinéma français aux Oscars (en vigueur)
Arrêté du 11 juin 2026 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée et relatif à la sélection de l'œuvre cinématographique représentant le cinéma français aux Oscars (en vigueur)
Arrêté du 9 juillet 2015 modifiant l'article A. 210-11 du code du cinéma et de l'image animée (en vigueur)
Arrêté du 27 juin 2019 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée et relatif à la sélection de l'œuvre cinématographique représentant le cinéma français aux Oscars (en vigueur)
Arrêté du 20 juillet 2022 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée et relatif à la sélection de l'œuvre cinématographique représentant le cinéma français aux Oscars (en vigueur)