Article 37 historique

Historique de l'article 37 du Code de déontologie des architectes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 mars 1980 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret 80-217 1980-03-20
• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-568 du 26 juin 2026 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d'œuvre (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 21 avril 2021 modifiant divers arrêtés portant approbation de cahiers des clauses administratives générales des marchés publics pour leur application outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics (en vigueur)