Article 214 historique

Historique de l'article 214 du Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1990 au 4 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 56-1033 1956-10-13
• Rédaction du 4 janvier 1992 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 56-1033 1956-10-13
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret n° 56-1033 du 13 octobre 1956