Article D*2311-12 historique

Historique de l'article D*2311-12 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 mars 2009 au 13 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 - art. 5 (VD)
• Rédaction du 13 janvier 2010 au 24 juin 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 juin 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-678 du 21 juin 2010 - art. 4