Article D1321-5 historique

Historique de l'article D1321-5 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 26 avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2007-586 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction du 26 avril 2008 au 2 juillet 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-393 du 23 avril 2008 - art. 3