Article D1336-41 historique

Historique de l'article D1336-41 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 avril 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 2007-586 2007-04-23 JORF 24 avril 2007

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 février 2023 relatif à l'organisation de la commission centrale des chemins de fer et de ses commissions subordonnées (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 1975 relatif à l'organisation de la commission centrale des chemins de fer et de ses commissions subordonnées (abrogé, modifié par 1 texte)