Article D1336-48 historique

Historique de l'article D1336-48 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 31 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2007-586 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction du 31 décembre 2012 au 31 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007; Décret n°2012-1543 du 28 décembre 2012 - art. 3
• Rédaction depuis le 31 janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007; Décret n°2016-55 du 29 janvier 2016 - art. 2