Article D2321-3 historique

Historique de l'article D2321-3 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 mars 2009 au 9 juillet 2009 (modifiée)
• Rédaction du 9 juillet 2009 au 13 janvier 2010 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009 - art. 9 (V); Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 - art. 5 (VD)