Article D3123-18 historique

Historique de l'article D3123-18 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 26 novembre 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 novembre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009 - art. 5