Code de la défense · Article

Article D3123-18

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2009.

CodeCode de la défense
Rattachement
Chapitre III : Le contrôle général des armées
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  3. LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
  4. TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES
  5. Chapitre III : Le contrôle général des armées
IdentifiantLEGIARTI000021366270
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle D3123-18 du Code de la défense (version du 26 novembre 2009)Légifrance →

1. Le contrôleur général, chef du contrôle général des armées, est chargé de l'administration et de la gestion du corps militaire du contrôle.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000021366270, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.