Article D3126-12 historique

Historique de l'article D3126-12 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 7 octobre 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 octobre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 30 mars 2016 portant organisation de la direction du renseignement militaire (abrogé)
• Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction du renseignement militaire (abrogé)
• Arrêté du 16 janvier 2025 portant organisation de la direction du renseignement militaire (en vigueur)
• Arrêté du 16 février 2010 portant organisation et fonctionnement de la direction du renseignement militaire (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 avril 2011 modifiant l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation et fonctionnement de la direction du renseignement militaire (en vigueur)