1. Pour l'accomplissement des missions définies aux articles D. 3126-10 et D. 3126-11, la direction du renseignement militaire dispose du concours de l'ensemble des organismes contribuant au renseignement d'intérêt militaire, notamment de ceux qui relèvent de la gendarmerie nationale et de la direction générale de l'armement.
Code de la défense · Article
Article D3126-12
Article en vigueur depuis le 7 octobre 2009.
CodeCode de la défense
Rattachement
Section 3 : Direction du renseignement militaire
- Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
- LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
- TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES
- Chapitre VI : Les services de renseignement et de sécurité
- Section 3 : Direction du renseignement militaire
IdentifiantLEGIARTI000021122247
Texte parentLEGITEXT000006071307
Aller plus loin
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