Article D3241-12 historique

Historique de l'article D3241-12 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 22 juin 2015 (modifiée)
• Rédaction du 22 juin 2015 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-700 du 19 juin 2015 - art. 6
• Rédaction depuis le 6 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-745 du 4 mai 2017 - art. 2