1. Le commandant des éléments français au Gabon dispose d'une structure adaptée à sa mission de coopération.
Code de la défense · Article
Article D3241-12
Article en vigueur depuis le 6 mai 2017.
CodeCode de la défense
Rattachement
Sous-section 3 : Commandement des éléments français au Gabon
- Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
- LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
- TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES
- Chapitre unique :
- Section 1 : Commandements de forces françaises à l'étranger
- Sous-section 3 : Commandement des éléments français au Gabon
IdentifiantLEGIARTI000034594780
Texte parentLEGITEXT000006071307
Aller plus loin
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