Article D4261-1 historique

Historique de l'article D4261-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 17 février 2014 (modifiée)
• Rédaction du 17 février 2014 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-130 du 14 février 2014 - art. 1
• Rédaction du 6 mai 2017 au 4 octobre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-745 du 4 mai 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 4 octobre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-832 du 1er octobre 2018 - art. 1