TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE
Chapitre unique
Section 1 : Mission
IdentifiantLEGIARTI000037459603
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle D4261-1 du Code de la défense (version du 4 octobre 2018)Légifrance →
1. Le Conseil supérieur de la réserve militaire a pour missions :
2. 1° De participer à la réflexion sur le rôle des réserves militaires au service de la défense et de la sécurité nationales ;
3. 2° De constituer un lieu de consultation et d'échange sur toute question d'ordre général relative à la mise en œuvre du présent livre et notamment sur des questions relatives au statut des réservistes ;
4. 3° De contribuer à la promotion de l'esprit de défense et au développement du lien entre la nation et ses forces armées.
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