Article L1111-2 historique

Historique de l'article L1111-2 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 décembre 2004 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004; Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004 rectificatif JORF 29 décembre 2004, rectificatif JORF 4 janvier 2005; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.

Arrêtés liés (19)

• Arrêté du 22 février 2002 pris en application du décret n° 92-997 du 15 septembre 1992 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains aménagements hydrauliques. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 2 février 2007 pris pour l'application des articles R. 732-23, R. 732-25 et R. 732-28 du code de la sécurité intérieure. (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 6 septembre 2007 relatif aux délégués aux réserves (abrogé)
• Arrêté du 5 décembre 2011 portant création d'une zone protégée (en vigueur)
• Arrêté du 30 août 2018 pris en application de l'article L. 43 du code des postes et des communications électroniques relatif aux objectifs de l'Agence nationale des fréquences dans les circonstances prévues à l'article L. 1111-2 du code de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 31 août 2022 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences spécifique en temps de crise (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2024 portant création d'une zone protégée (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2011 relatif aux délégués aux réserves (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2007 relatif aux délégués aux réserves (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2021 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences (en vigueur, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 16 avril 2014 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2011 relatif aux délégués aux réserves (en vigueur)
• Arrêté du 5 août 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant le personnel de la réserve militaire (abrogé)
• Arrêté du 14 décembre 2021 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences (en vigueur)
• Arrêté du 16 février 2023 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences (en vigueur)
• Arrêté du 13 mars 2024 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences (en vigueur)
• Arrêté du 16 mars 2026 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2022 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences (en vigueur)
• Arrêté du 18 avril 2025 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 2026 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°92-997 du 15 septembre 1992 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains aménagements hydrauliques (abrogé)
• Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité (abrogé)
• Décret n° 2016-755 du 8 juin 2016 relatif au régime de la durée du travail des salariés des entreprises du secteur du transport ferroviaire et des salariés affectés à des activités ferroviaires au sens de l'article L. 2161-2 du code des transports (en vigueur)