Code de la défense · Article

Article L1142-1 historique

Historique de l'article L1142-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 21 décembre 2004 au 1er août 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.
Rédaction du 1er août 2009 au 7 août 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-928 du 29 juillet 2009 - art. 5
Rédaction du 7 août 2009 au 22 juillet 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-971 du 3 août 2009 - art. 1
Rédaction du 22 juillet 2016 au 19 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-982 du 20 juillet 2016 - art. 6
Rédaction depuis le 19 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2018-20 du 17 janvier 2018 - art. 1

Arrêté du 16 janvier 2025 portant organisation de la direction du renseignement militaire (en vigueur)
Arrêté du 6 juillet 2026 relatif à la contribution des acteurs du système de santé mentionnés au I de l'article L. 6147-10 du code de la santé publique au soutien sanitaire des forces armées pris en application de l'article R. 6147-139 du code de la santé publique (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction du renseignement militaire (abrogé)
Arrêté du 30 mars 2016 portant organisation de la direction du renseignement militaire (abrogé)
Arrêté du 16 février 2010 portant organisation et fonctionnement de la direction du renseignement militaire (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 7 avril 2011 modifiant l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation et fonctionnement de la direction du renseignement militaire (en vigueur)

Décret n°92-524 du 16 juin 1992 portant création de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense (abrogé)
Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements (en vigueur)
Décret n°2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense. (abrogé)
Décret n° 2008-457 du 15 mai 2008 relatif aux sites Natura 2000 et modifiant le code de l'environnement (en vigueur)
Décret n° 2009-1023 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 92-524 du 16 juin 1992 portant création de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense (en vigueur)
Décret n° 2017-645 du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses (en vigueur)
Décret n° 2024-192 du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire (en vigueur)
Décret n° 2024-914 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre des armées et des anciens combattants (en vigueur)
Décret n° 2025-23 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre des armées (en vigueur)
Décret n° 2025-999 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre des armées et des anciens combattants (en vigueur)