Article L1333-13-1 historique

Historique de l'article L1333-13-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 mars 2011 au 12 juillet 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 juillet 2014 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2014-792 du 10 juillet 2014 - art. 16

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juillet 2012 fixant la liste des biens connexes aux matières nucléaires soumis à autorisation d'exportation (en vigueur)